Protocole des mesures en vigueur dans le secteur de l’Éducation permanente

7 juin 2021

NOUVELLES MODIFICATIONS DU PROTOCOLE CULTURE ET DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 28 OCTOBRE 2020 : ASSOUPLISSEMENTS DANS L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS EN INTÉRIEUR ET EN EXTÉRIEUR 

Suite aux annonces des Codeco du 11 mai et du 4 juin, le protocole à destination des opérateurs culturels vient d’être mis à jour, permettant des assouplissements dans l’organisation des activités à partir du 9 juin 2021.

Le Moniteur Belge a publié, dans l’édition de l’après-midi de ce vendredi 4 juin 2021, un Arrêté ministériel modifiant l’Arrêté du 28 octobre portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19  (ci-après AM).

Voici les règles à partir de ce mercredi 9 juin – Dans ce qui suit, nous indiquons en caractères violets des points d’attention supplémentaires.

RAPPEL DES RÈGLES SANITAIRES

D’après le protocole Culture, chaque association doit prendre en compte « 10 commandements » nécessaires en cas d’organisation d’activités :

1. Respecter la législation en vigueur. Il est bien précisé qu’en cas « de divergence entre le protocole et une ou plusieurs dispositions applicables de la législation, ces dernières dispositions prévalent sur les dispositions du présent protocole de base« .

2. Désigner un point de contact Corona (personne physique) qui assure le suivi des mesures de sécurité avant, pendant et après les activités.

3. Communiquer, informer clairement toutes les parties concernées sur les conditions de participation, les mesures de sécurité, etc.

4. Respecter la distanciation sociale  : la distance physique d’1,5m entre chaque groupe de personnes reste en principe obligatoire. Des exceptions peuvent être prévues, notamment en cas d’utilisation des outils « CIRM » ou « CERM » (voir plus bas). 5. Hygiène  : fournir le matériel nécessaire, se laver régulièrement les mains…

6. Nettoyage et désinfection de l’infrastructure, du matériel, etc.

7. Ventilation des espaces intérieurs : il est recommandé de veiller au respect de la norme de 900 ppm conformément à la décision du CODECO en assurant une bonne ventilation des espaces. L’AM précise que pour les lieux qui comptent une activité HORECA, l’utilisation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air devient obligatoire (cf. plus bas).

8. Port du masque  : le port d’un masque buccal est en tout temps fortement recommandé à l’intérieur, et est utilisé si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées. 

Le port du masque buccal est obligatoire pour toute personne à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis dans les lieux culturels, lors des événements et représentations culturelles, dans les établissements et les lieux où les activités horeca sont autorisées, sauf lorsque les client·e·s mangent, boivent et sont assis·e·s.

9. Gestion des personnes infectées  : les associations sont tenues de prendre les coordonnées de chaque personne qui participe aux activités et de les conserver pendant 15 jours. La FESEFA observe que cette obligation n’est pas prévue dans l’AM actuel. Dans une perspective de protection des données, vous devez avoir le consentement des participant·e·s pour collecter et conserver leurs données de contact.

10. Conformité et respect des mesures  : la rédaction d’un protocole interne(reprenant tous les aspects des activités et les mesures de sécurité associées) est recommandée.

Les opérateurs devant utiliser le CIRM et le CERM doivent y annexer leur protocole  interne.
 

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration. Il est important que nous
soyons solidaires, responsables et cohérents dans la lutte contre le Coronavirus.

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