Politique de confidentialité

Politique de confidentialité STICS asbl  :

32 , boulevard Lambermont à 1030 Bruxelle
BCE  : 429.833.526
Mail :stics@stics.be
Tél.  :+32 (0) 414.23.04

Le STICS asbl établit la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site (www.stics.be) et de la plateforme Moodle STICS (https://moodle.stics.be/), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par STICS asbl.

A. Introduction

1. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
2. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par STICS asbl.

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
3. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site et à nos formulaires d’inscription à nos formations ;
4. Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre plateforme Moodle pour les formations en ligne comme votre nom, votre email, votre fonction, le nom de votre organisation, Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
5. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
6. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
7. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

1. Administrer notre site web et notre entreprise ;
2. Personnaliser notre site web pour vous ;
3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
4. Vous fournir les services achetés sur notre site ;
5. Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
6. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
7. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
8. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
9. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
10. Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
11. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
12. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et

E. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
4. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Conservation de vos informations personnelles

1. Cette Section F détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
3. Nonobstant les autres dispositions de cette Section F, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

G. Sécurité de vos informations personnelles

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
4. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre plateforme Moodle ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur la plateforme).

  H. Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

 Le droit à l’effacement de données à caractère personnel la concernant peut être exercé par une personne : – si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

 – si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

 – si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;

– si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;

– si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

 I. Droit de limitation (Article 18 du RGPD)

Le droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant peut être exercé par une personne :

– si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

– si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

– si le STICS asbl n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 – si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

J. Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que le STICS asbl ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

K. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

L. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

M. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

N. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur.
L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web.

Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :

Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web, suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web, améliorer l’utilisation du site web, analyser l’utilisation du site web, envoyer des infolettres ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple :

– avec Internet Explorer (version 10)

, vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur « Outils », « Options internet », « Confidentialité » puis « Avancé » ;

– avec Firefox (version 24)

, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité » puis en sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique » depuis le menu déroulant et en décochant « Accepter les cookies provenant des sites » ; et

– avec Chrome (version 29)

, vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres avancés » et « Paramètres de contenu » puis en sélectionnant « Empêcher les sites de définir des données » dans l’en-tête « Cookies ».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur.

• avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835) ;

• avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », et « Confidentialité », puis en sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique » et en cliquant sur « Montrer les cookies », puis sur « Supprimer tous les cookies » ; et

• avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres avancés » et « Supprimer les données de navigation » puis « Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites » avant de cliquer sur « Supprimer les données de navigation ».

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