Politique de confidentialité STICS asbl :
32 , boulevard Lambermont à 1030 Bruxelle
BCE : 429.833.526
Mail :stics@stics.be
Tél. :+32 (0) 414.23.04
Le STICS asbl établit la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les utilisateurs du site (www.stics.be) et de la plateforme Moodle STICS (https://moodle.stics.be/), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par STICS asbl.
A. Introduction
B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par STICS asbl.
C. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
D. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
E. Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
F. Conservation de vos informations personnelles
1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
G. Sécurité de vos informations personnelles
H. Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)
Le droit à l’effacement de données à caractère personnel la concernant peut être exercé par une personne : – si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;
– si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
– si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
I. Droit de limitation (Article 18 du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant peut être exercé par une personne :
– si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
– si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
– si le STICS asbl n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
J. Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que le STICS asbl ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
K. Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.
L. Sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
M. Mise à jour des informations
Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
N. Cookies
Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur.
L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.
Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web.
Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :
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